Changement d’adresse carte grise : où et comment le faire rapidement ?
Quand on déménage, la mise à jour de la carte grise est souvent une des nombreuses démarches administratives à gérer. Pourtant, c’est une étape essentielle pour être en règle avec la loi. Heureusement, il est maintenant possible de le faire rapidement et facilement, principalement grâce aux services en ligne.
Pour changer l’adresse de votre carte grise, il suffit de se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En quelques clics, vous pouvez renseigner votre nouvelle adresse, fournir les documents requis et recevoir votre nouvelle carte grise directement chez vous. Rien de plus simple pour éviter les amendes et être en conformité !
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Plan de l'article
Est-il obligatoire de changer l’adresse sur sa carte grise ?
Le changement d’adresse sur la carte grise est régi par le code de la route. En cas de déménagement, vous devez mettre à jour cette information. Ne pas effectuer cette démarche peut entraîner des sanctions. Effectivement, ne pas changer l’adresse sur sa carte grise est passible d’une contravention de 4e classe.
Sanctions prévues
Les sanctions pour non-changement d’adresse peuvent inclure :
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- Une amende de 90 € en cas de paiement immédiat
- Une amende pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de contestation ou de retard de paiement
L’obligation de mise à jour de la carte grise est donc à prendre au sérieux pour éviter ces désagréments.
Délai pour le changement d’adresse
Le délai pour effectuer le changement d’adresse sur la carte grise est de un mois à partir du jour du déménagement. Passé ce délai, vous vous exposez aux sanctions mentionnées précédemment.
Démarches nécessaires
Pour effectuer cette mise à jour, plusieurs documents sont nécessaires :
- Le formulaire Cerfa n° 13750 dûment rempli
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois
- Une pièce d’identité en cours de validité
Prenez soin de bien rassembler ces documents avant de commencer la procédure en ligne ou de vous rendre dans un point d’accueil habilité.
Suivez ces recommandations pour vous mettre en conformité rapidement et éviter toute amende.
Quelles sont les démarches pour changer l’adresse sur la carte grise ?
Pour changer l’adresse sur votre carte grise, vous devez suivre une série de démarches précises. Premièrement, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13750. Ce document est essentiel pour initier le processus. Vous pouvez le télécharger en ligne ou le récupérer dans un point d’accueil physique.
Vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de six mois. Les documents acceptés incluent les factures de services publics (eau, électricité) ou une attestation d’assurance habitation. Assurez-vous que le nom et l’adresse figurant sur le justificatif correspondent à ceux inscrits sur le formulaire.
La troisième étape consiste à joindre une pièce d’identité en cours de validité. Une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour sont acceptés. Ces documents sont indispensables pour vérifier votre identité et valider la demande.
Cas particuliers
Pour ceux en location longue durée (LLD) ou en leasing (crédit-bail), la démarche diffère légèrement. Le changement d’adresse doit être effectué par le propriétaire ou le prêteur du véhicule. Dans ce cas, vous devez contacter l’organisme loueur ou prêteur pour qu’il effectue la mise à jour.
Soumission de la demande
Une fois tous les documents rassemblés, vous pouvez soumettre votre demande en ligne via le site de France Titres (anciennement ANTS) ou en vous rendant à un Guichet Carte Grise habilité par le ministère de l’Intérieur. Le téléservice Service Public offre aussi une plateforme pour déclarer un changement d’adresse.
Ces démarches sont simplifiées grâce à la digitalisation des services, permettant une mise à jour rapide et efficace de votre carte grise.
Où effectuer le changement d’adresse de carte grise ?
Pour effectuer le changement d’adresse de votre carte grise, plusieurs options s’offrent à vous. Le site de France Titres (anciennement ANTS) reste la plateforme la plus utilisée. Accessible en ligne, ce service permet de déclarer votre nouvelle adresse rapidement et de manière sécurisée.
Guichets Carte Grise
Une autre solution consiste à vous rendre à un Guichet Carte Grise habilité par le ministère de l’Intérieur. Ces guichets, présents dans de nombreuses villes comme Paris, Lyon ou Toulouse, offrent une assistance personnalisée pour mettre à jour votre carte grise. Vous y trouverez des experts capables de répondre à vos questions et de vérifier vos documents sur place.
Service Public
Le téléservice Service Public propose aussi une plateforme dédiée à la déclaration de changement d’adresse. Ce service en ligne est pratique pour ceux qui préfèrent éviter les déplacements et gérer leurs démarches administratives depuis chez eux.
France Connect
Pour faciliter l’accès à ces services, utilisez France Connect. Cette solution d’identification sécurisée permet de se connecter à différents services publics en ligne avec un seul compte. Cela simplifie grandement la procédure et réduit le temps de traitement de votre demande.
Ces différentes options vous permettent de choisir la méthode qui vous convient le mieux, tout en garantissant une mise à jour rapide et efficace de votre carte grise.
Quel est le coût et le délai pour un changement d’adresse de carte grise ?
Le coût du changement d’adresse sur votre carte grise dépend de plusieurs facteurs. La mise à jour est gratuite pour les trois premiers changements d’adresse sur un même véhicule. À partir du quatrième changement, des frais administratifs peuvent s’appliquer.
Pour ce qui est des délais, une fois que votre demande est validée, comptez entre 3 à 7 jours ouvrés pour recevoir votre nouvelle carte grise. Ce délai inclut le traitement de votre demande par les services administratifs et l’impression par l’Imprimerie Nationale.
Démarches et documents nécessaires
Pour effectuer cette démarche, préparez les documents suivants :
- Votre ancienne carte grise.
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois.
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Le formulaire Cerfa n° 13750*03 dûment rempli.
Ces documents peuvent être soumis en ligne via les plateformes mentionnées précédemment ou directement à un Guichet Carte Grise habilité.
Conséquences d’un non-changement d’adresse
Ne pas mettre à jour l’adresse sur votre carte grise peut entraîner une contravention de 4e classe, régie par le Code de la route. Cette infraction peut vous coûter une amende allant de 90 € à 750 €. Veillez donc à effectuer ce changement dans les plus brefs délais pour éviter toute sanction.
En suivant ces étapes, vous vous assurez que votre carte grise est à jour et évitez ainsi des complications administratives et financières.