Duplicata de carte grise : est-il gratuit ? Comment l’obtenir rapidement ?

Perdre sa carte grise peut vite devenir un casse-tête. Entre les démarches administratives et les frais potentiels, la question se pose : peut-on obtenir un duplicata gratuitement et rapidement ? La réponse est non, le duplicata de la carte grise n’est pas gratuit. Des frais administratifs sont à prévoir, leur montant variant selon la région et le type de véhicule.

Pour obtenir un duplicata sans perdre de temps, il est recommandé de passer par le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette démarche en ligne permet de gagner en rapidité et en efficacité, évitant ainsi de longues files d’attente en préfecture.

A lire en complément : Tous les papiers indispensables pour l'immatriculation de votre voiture neuve

Dans quels cas demander un duplicata de carte grise ?

Perdre ou se faire voler sa carte grise est une situation peu enviable. Le titulaire ou le cotitulaire du véhicule est alors dans l’obligation de demander un duplicata. Cette démarche concerne plusieurs cas spécifiques, que nous allons détailler.

Perte ou vol de la carte grise

Lorsque la carte grise est perdue ou volée, il est impératif d’obtenir rapidement un duplicata pour pouvoir rouler en toute sérénité. Le titulaire doit déclarer la perte ou le vol auprès des autorités compétentes et initier la procédure de demande de duplicata en ligne.

Lire également : Comment ouvrir une auto-école ?

Détériorations majeures

Si la carte grise est endommagée de manière significative, rendant illisibles certaines informations essentielles, un duplicata est aussi nécessaire. Les autorités exigent que le document soit en parfait état pour être valide.

Changement de titulaire

En cas de changement de titulaire ou de cotitulaire, une mise à jour de la carte grise est requise. Cette situation peut survenir lors d’une vente ou d’un don de véhicule. Le nouveau propriétaire doit alors effectuer la demande de duplicata pour régulariser la situation.

Démarches en ligne seulement

Pensez à bien rappeler que depuis 2017, la demande de duplicata de carte grise ne peut plus être réalisée en préfecture ou sous-préfecture. La procédure doit être effectuée intégralement en ligne, notamment via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

  • La demande de carte grise ne peut plus être faite en préfecture.
  • La demande de carte grise ne peut plus être faite en sous-préfecture.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un duplicata de carte grise ?

Pour obtenir un duplicata de carte grise, le titulaire doit réunir plusieurs documents essentiels. Chaque pièce doit être conforme et en cours de validité pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

Justificatif d’identité

Le titulaire doit fournir un justificatif d’identité valide. Ce document peut être une carte nationale d’identité, un passeport ou un permis de conduire. En cas de cotitulaires, chaque personne doit présenter son propre justificatif.

Justificatif de domicile

Un justificatif de domicile de moins de six mois est requis. Facture d’électricité, quittance de loyer ou attestation d’assurance peuvent être acceptées. Ce document permet de vérifier l’adresse actuelle du titulaire.

Contrôle technique

Le véhicule doit passer le contrôle technique si celui-ci est exigible à la date de la demande de duplicata. Un procès-verbal de contrôle technique en cours de validité doit être fourni, en particulier pour les véhicules de plus de quatre ans.

Numéro d’immatriculation

Le numéro d’immatriculation du véhicule doit être renseigné. Cette information figure sur l’ancienne carte grise et est nécessaire pour identifier le véhicule dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Mandat

Si la demande est réalisée par un tiers, un mandat signé par le titulaire et le tiers est exigé. Ce document prouve que le titulaire a confié cette démarche à une autre personne.

Pour résumer, voici les documents à réunir :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Contrôle technique
  • Numéro d’immatriculation
  • Mandat (si nécessaire)

Comment obtenir rapidement un duplicata de carte grise ?

La demande de duplicata de carte grise doit être réalisée intégralement sur Internet. Depuis 2017, toutes les demandes passent par le site de l’ANTS. Cette dématérialisation permet de simplifier et d’accélérer le processus.

Pour commencer, connectez-vous sur le site de l’ANTS. Vous pouvez utiliser votre compte FranceConnect, qui intègre plusieurs services publics en ligne. Une fois connecté, suivez les étapes indiquées pour compléter votre demande. Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main.

Si vous ne disposez pas d’un accès à Internet ou si vous avez des difficultés avec la procédure en ligne, des points numériques sont à votre disposition dans chaque préfecture et la plupart des sous-préfectures. Ces points sont équipés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners pour vous aider à réaliser votre demande.

Les Maisons France Services et les médiateurs numériques peuvent aussi vous accompagner dans vos démarches. Ces structures sont conçues pour fournir un soutien personnalisé aux usagers.

Une fois votre demande validée, vous recevrez un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document, valable un mois, permet de circuler en attendant de recevoir votre carte grise définitive par courrier. Le certificat d’immatriculation définitif est envoyé par La Poste en lettre suivie, garantissant une traçabilité et une réception sécurisée.

En suivant ces étapes, vous pouvez obtenir rapidement votre duplicata de carte grise et ainsi éviter les désagréments liés à la perte ou au vol de votre document original.

carte grise

Le duplicata de carte grise est-il gratuit ?

La réponse est non. Faire une demande de duplicata de carte grise engendre des frais. Le coût varie selon plusieurs critères, notamment le département de résidence et la puissance fiscale du véhicule. En moyenne, le tarif est d’environ 13,76 euros, auquel il faut ajouter la redevance d’acheminement de 2,76 euros.

Voici les principaux frais à prendre en compte :

  • La taxe régionale, proportionnelle à la puissance fiscale du véhicule.
  • La taxe de gestion, fixée à 4 euros.
  • La redevance d’acheminement, fixée à 2,76 euros.

Comment est calculé le coût du duplicata ?

Le coût final dépend donc de votre lieu de résidence et des caractéristiques de votre véhicule. Le calcul se base sur le prix du cheval fiscal (CV), déterminé par chaque région. Un véhicule de forte puissance issu d’une région où le coût du CV est élevé, verra son duplicata plus onéreux.

Une fois la demande validée, le duplicata vous est envoyé par La Poste en lettre suivie. Ce service permet de suivre l’acheminement du document et assure une réception sécurisée.

Le paiement s’effectue directement en ligne sur le site de l’ANTS, via une plateforme de paiement sécurisée. Assurez-vous d’avoir une carte bancaire à portée de main pour finaliser la transaction.

Bien que la démarche soit simple et rapide grâce à la dématérialisation, elle n’est pas gratuite. Préparez-vous à payer des frais, dont le montant dépend de plusieurs facteurs.

vous pourriez aussi aimer