Comment ouvrir une auto-école ?
Ouvrir une auto-école est une activité rentable et passionnante pour ceux qui souhaitent partager leurs expériences et leurs savoir-faire en matière de conduite. Toutefois, l’ouverture d’une auto-école est soumise à une réglementation stricte. Différentes étapes sont nécessaires pour que l’activité soit reconnue et pour obtenir l’autorisation. Ce qui n’est pas forcément évident pour tout le monde. Dans cet article, découvrez comment ouvrir une auto-école.
Plan de l'article
Les conditions pour ouvrir son auto-école
Avant de chercher un site pour créer un logo pour l’auto-école, il faut vérifier si vous entrez dans les conditions pour ouvrir une auto-école.
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Le gérant
Pour ouvrir son auto-école, le gérant doit :
- Avoir au moins 20 ans ;
- Être titulaire d’un permis B qui date d’au moins 3 ans ;
- Avoir un diplôme de niveau 5 ;
- Avoir réussi une formation en gestion et exploitation des établissements d’enseignement de la conduite ;
- Avoir un certificat délivré par un médecin agréé attestant sa capacité à exercer le métier ;
- Avoir une autorisation d’exercer une activité commerciale ;
- Être exempté de condamnation pénale (casier judiciaire vierge).
Le local
Le local pour une auto-école doit avoir 2 salles d’une superficie totale de 25 m² au minimum : une salle pour accueillir les visiteurs et une autre pour l’enseignement. Celle-ci doit avoir une isolation phonique optimale.
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Les véhicules
Pour ouvrir une auto-école, chaque véhicule doit :
- Passer un contrôle technique selon les règles ;
- Avoir une autorisation de mise en circulation avec la mention Véhicule école ;
- Avoir une assurance professionnelle ;
- Avoir 4 places assises au minimum (pour une formation au permis B) ;
Il faut également vérifier les obligations d’équipements qui peuvent varier en fonction du véhicule.
Créer et déclarer l’activité pour l’ouverture d’une auto-école
Lors de l’ouverture d’une auto-école, vous avez le choix entre une activité libérale et commerciale. Si vous êtes le gérant et le moniteur en même temps, vous pouvez choisir l’activité libérale. Mais du moment que vous recrutez un moniteur, vous êtes obligé de déclarer une activité commerciale.
Les déclarations
Dans un premier temps, il faut déclarer l’activité selon sa nature (libérale ou commerciale) afin d’immatriculer l’entreprise. Cette démarche doit se faire obligatoirement sur le site du guichet des formalités des entreprises.
Ensuite, il faut faire une déclaration de votre activité professionnelle de formation en remplissant le formulaire en ligne à envoyer au service de contrôle de la formation professionnelle de la Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
Que faut-il pour ouvrir une auto-école ?
Lors de la déclaration sur le site du guichet des formalités des entreprises, les documents suivants vous seront demandés :
- CIN ou passeport ;
- Domiciliation de l’auto-école ;
- Qualification professionnelle du gérant ;
- Attestation de non-condamnation ;
- Attestation de filiation
À noter : Sur le plan administratif, le budget pour ouvrir une auto-école dépend du département où est situé le local de cette dernière.
Autres démarches nécessaires
Outre la création, vous devriez aussi faire une demande à la préfecture pour avoir une carte d’autorisation d’enseigner. La démarche se fait en ligne : vous trouverez le formulaire et les documents nécessaires sur le site de votre préfecture. Vous devriez aussi envoyer le tout par courrier. Néanmoins, certains départements autorisent la réalisation de cette étape sur le site de démarches simplifiées en ligne.
Avec la demande de carte d’autorisation d’enseigner, il faut faire une demande d’agrément. C’est le document qui atteste que toutes les conditions sont réunies pour l’ouverture d’une auto-école.